Article 1 – Calendriers

Alinéa 1.1 - Adhésion

Un membre de la Communauté des Profs Blogueurs peut à tout moment de l’année demander son adhésion à l’association.

Alinéa 1.2 – Renouvèlement d’adhésion

Le renouvèlement de l'adhésion n'est pas tacite. C'est un acte volontaire.

Le renouvèlement de l'adhésion à l'association doit être exécuté au plus tard la veille du premier jour d'une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire).

Passé ce délai, le renouvèlement ne sera valable que pour la session suivante. Pour la session en cours, l'adhérent prend le statut d'inactif.

Le renouvèlement annuel de l'adhésion se fait ordinairement entre le 1er et le 31 octobre.

Alinéa 1.3 – Assemblée générale

L’assemblée générale a lieu annuellement. Elle démarre le 1er novembre et est clôturée le 30 novembre. Elle se tient en plusieurs temps :

Du 1er au 5 novembre : présentation des rapports d’activités, présentation des décisions à prendre, questions diverses soulevées par les adhérents

Du 5 au 20 novembre : discussions / débats

Du 20 au 30 novembre : vote des différents rapports d’activités et des différentes décisions.

Les adhérents sont prévenus de la tenue de l’assemblée générale dans les 15 jours précédant son ouverture, puis de nouveau le jour de son ouverture.

Alinéa 1.4 – Candidatures au bureau collégial

Les adhérents souhaitant prendre part au bureau collégial doivent en faire état entre le 1er et le 15 novembre. La liste est entérinée le 30 novembre.

Alinéa 1.5 – Représentants légaux et mandataires

Le bureau collégial choisit parmi ses membres un représentant légal et un mandataire financier et en communique les pseudos aux autres adhérents entre le 1er et le 15 décembre.

Alinéa 1.6 – Décision hors assemblée générale

Toute décision prise hors assemblée générale doit faire l’objet d’une communication suffisante (au moins 15 jours de présentation et discussion sur le forum) et d’un délai de vote – si nécessaire – raisonnable (au moins 10 jours).

Alinéa 1.6 - Décisions et Assemblée Générale

Toute décision prise en Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, doit faire l’objet d’une communication suffisante (au moins 15 jours de présentation et discussion sur le forum) et d’un délai de vote - si nécessaire - raisonnable.

Alinéa 1.7 – Vote

Le délai minimum accordé à chaque vote est de 10 jours.

Article 2 – Modalités de communication aux et entre adhérents

Liste non exhaustive et non exclusive. Les moyens décrits ne sont pas figés dans le temps et ils évoluent en fonction des évolutions techniques et des possibilités des adhérents.

Les échanges entre adhérents se font préférentiellement par forum.

Les échanges entre membres du bureau collégial se font préférentiellement par forum, sans exclure les échanges épistolaires matériels ou numériques.

Les informations importantes ou les avertissements de décisions, sont communiqués par envoi d’un courrier électronique à chaque adhérent, qui s’engage à fournir une adresse mail valide et consultée régulièrement.

Les réunions peuvent se faire par téléconférence (audio ou vidéo).

Les informations utiles et nécessaires sont archivées à la fois sur le forum et sur le site web.

Article 3 – Modalités de vote

Liste non exhaustive et non exclusive. Les moyens décrits ne sont pas figés dans le temps et ils évoluent en fonction des évolutions techniques et des possibilités des adhérents.

Vote à bulletin non secret : par message (message privé ou mail) à un ou plusieurs référents désignés, par réponse sur le fil de discussion dédié sur le forum.

Vote à bulletin secret : par formulaires anonymes (compilés par un ou plusieurs référents), par sondage sur le forum ou le site web.

Article 4 – Dons et participations financières

Toute participation inférieure à 5 € se fait par chèque et courrier postal.

Toute participation supérieure à 5 € peut se faire par chèque et courrier postal, mais aussi et préférentiellement, par utilisation du moyen électronique choisi par l’association (Paypal).

Les participations suivent préférentiellement les paliers suivants : 2 €, 5€, 10€ ou plus.

Approuvé lors de l’Assemblée Générale Constitutive s’étant déroulée du 12 au 26 janvier 2014

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Le règlement, au format PDF (clic sur l'image pour l'ouvrir) :

Article 1 - Constitution

Il est fondé, à la date du 29/01/2014, entre les adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « L’Association de la Communauté des Profs Blogueurs », avec les statuts décrits dans le présent document, et connue sous l’acronyme ACPB.

Article 2 - Objets et buts

L'Association de la Communauté des Profs blogueurs est créée pour donner un cadre légal à la communauté du même nom « La Communauté des Profs Blogueurs », fédérée autour d'un forum de discussion. L'A.C.P.B. rassemble les membres volontaires de ce forum, souhaitant prolonger leur implication dans la Communauté des Profs Blogueurs.

L'A.C.P.B. a pour but d'accompagner les membres de la Communauté des Profs Blogueurs dans leur pratique du bloguing pédagogique, que ces membres soient ou non adhérents à l'Association.

Il reviendra à l’A.C.P.B. de mener les démarches légales visant à protéger les marques distinctives définissant la Communauté des Profs Blogueurs (son nom - La Communauté des Profs Blogueurs, son logo et toute image représentant la Communauté, et toute autre marque distinctive qui sera créée à l’avenir).

L'A.C.P.B. a aussi pour but de favoriser les échanges avec les partenaires extérieurs souhaitant mener des actions engageant la Communauté dans son ensemble. Elle a pour objectif de devenir l’interlocuteur privilégié de ces différents partenaires.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : ville de Bonneuil-Matours

L’adresse administrative est celle du représentant légal en fonction.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée et n’est pas liée à la durée de vie du forum du même nom.

Article 5 – Les membres

Alinéa 5.1 – Qui ?

L’association est composée d’adhérents issus exclusivement des membres du forum « La Communauté des Profs Blogueurs ». La qualité de membre du forum est précisée en annexe (« Charte de la Communauté des Profs Blogueurs »).

Alinéa 5.2 – Conditions d’adhésion

Tout nouvel adhérent à l’association doit remplir les conditions énoncées dans la charte du forum « La Communauté des Profs Blogueurs » et avoir été accepté en tant que membre de ce forum par les autres membres, selon les modalités en vigueur au moment de sa candidature (voir pièces annexes : la Charte et les Conditions d’entrée).

Tout membre du forum « La Communauté des Profs Blogueurs » peut, s’il le souhaite, devenir adhérent de plein droit de l’association, sur simple demande par l’intermédiaire du formulaire d’adhésion, sans avoir à remplir d’autres critères.

Les candidats à l’adhésion sont informés préalablement de la nécessité d’être en mesure de recevoir les informations importantes par voie électronique. À ce titre, ils doivent fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Alinéa 5.3 – Composition

L’association se compose :

• d’adhérents actifs
• d’adhérents honoraires

Les adhérents actifs sont les membres du forum « La Communauté des Profs Blogueurs » qui ont fait la démarche volontaire d’adhérer ou de renouveler leur adhésion à l’association dans les conditions précisées dans le Règlement intérieur. Ils peuvent adhérer sous pseudonyme. Ils sont alors identifiés dans le cadre de l’Association par les identifiants qu’ils utilisent pour l’accès au forum « La Communauté des Profs Blogueurs » (le pseudo, le mot de passe et l’adresse mail), ainsi que par l’adresse de leur blog de partage de ressources pédagogiques.

Les adhérents honoraires sont les membres qui n’ont pas fait part de leur souhait de renouveler leur adhésion selon les dispositions précisées dans le Règlement Intérieur. Ils ont accès à toutes les informations et services de l’Association (par l’intermédiaire du forum), mais ne peuvent plus participer aux prises de décisions.

Toute identité confiée à l’association est archivée dans un registre à part, qui n’est accessible qu’au bureau.

Alinéa 5.4 – Perte de la qualité d’adhérent

Tout adhérent qui n’est plus membre de la communauté du forum, par choix personnel ou par décision de la communauté, se voit radié automatiquement de l’Association.

Tout adhérent à l’Association peut choisir, à tout moment et sans avoir à motiver sa décision, d’en démissionner.

Une décision d’exclusion peut être prononcée par l’Association, statuant à la majorité des deux tiers des adhérents actifs. Cette décision doit être motivée et l’adhérent doit pouvoir présenter sa défense préalablement à la décision d’exclusion.

La qualité d’adhérent se perd également par décès (pas de transmission) ou en cas de dissolution de l’Association.

Article 6 – Cotisation

L’adhésion à l’Association n’est pas conditionnée au versement d’une cotisation.

Une participation financière est laissée à l’appréciation de chaque adhérent, sous la forme d’un don à l’Association.

Toute participation volontaire versée à l’Association est définitivement acquise.

Article 7 – Gestion et fonctionnement de l’association

Alinéa 7.1 – Forum et site web

Le mode de communication de l’association est par défaut le sous-forum qui lui est dédié, sur le forum « La communauté des Profs Blogueurs ».

Un site web dédié héberge les documents officiels en lien avec l’association, ainsi que les archives des différentes décisions prises sur le sous-forum dédié. Il relaie les différentes actions menées dans le cadre du bloguing de la Communauté des Profs Blogueurs.

Toute information importante fait l’objet d’un mailing à l’ensemble des adhérents, renvoyant au fil dédié sur le forum.

Alinéa 7.2 – Gestion courante

L’association est gérée par des membres volontaires, au nombre minimum de 2, réunis en un Bureau Collégial.

Parmi les membres gestionnaires, seuls deux voient leur identité obligatoirement dévoilée : le représentant légal de l’association et le chargé des finances.

Le Bureau Collégial désigne parmi ses membres son représentant auprès de l’administration et de tout autre interlocuteur. Le représentant légal tient à jour le registre spécial.

Le Bureau Collégial désigne parmi ses membres le mandataire auprès de la banque.

Le Bureau Collégial agit dans le cadre de mandats spécifiques qui lui sont délivrés par l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau Collégial sont renouvelés entièrement une fois par an au cours de l’Assemblée Générale. Les adhérents volontaires pour devenir membres du bureau doivent se faire connaitre sur le forum dans les délais et les modalités précisés par le Règlement Intérieur.

Alinéa 7.3 – Assemblée générale ordinaire

Une Assemblée Générale se tient annuellement sur le forum pour présenter et approuver les différents rapports d’activités et entamer les réflexions sur les projets à venir. Aucune assemblée générale physique ne sera  convoquée.

Le Bureau Collégial présente à l’Assemblée Générale les différents rapports d’activités (moral et financier) qui sont soumis à un vote d’approbation, à la majorité des adhérents actifs.

Les décisions se prennent par l’intermédiaire des moyens numériques de communication disponibles à tous les adhérents, au moment des décisions. Un vote peut être demandé à l’appui des décisions s’il est revendiqué par au minimum un cinquième des adhérents actifs. Le nombre de voix exprimées doit être supérieur ou égal à la moitié des adhérents actifs.

A défaut une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, le nombre voix exprimées doit être égal ou supérieur au quart des adhérents actifs.

Les votes se font par l’intermédiaire des outils existants et disponibles au moment dit.

Ces moyens de communication et de vote ne sont pas figés dans le temps. Ils évoluent en fonction des évolutions techniques, technologiques et des possibilités des adhérents.

Alinéa 7.4 – Assemblée générale extraordinaire

Toute décision, ne faisant pas partie des compétences du Bureau Collégial, et devant être prise hors temps de l’Assemblée Générale Ordinaire, nécessite l’organisation d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Toutes les décisions extraordinaires doivent être présentées aux adhérents par création d'un fil de discussion dédié sur le forum et d'un mailing avertisseur.

Les décisions se prennent par l’intermédiaire des moyens numériques de communication disponibles à tous les adhérents, au moment des décisions. Le nombre de voix exprimées doit être égal ou  supérieur à la moitié des adhérents actifs.

A défaut une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée sur le même ordre du jour dans un délai de 15 jours.

Un délai de discussion entre adhérents est prévu (voir modalités précisées dans le Règlement Intérieur). Puis le fil de discussion est clos le temps du vote formel.

Tous les adhérents sont prévenus du vote formel par mailing, avec toutes les modalités et délais inclus.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les participations volontaires des adhérents ;
• les subventions éventuelles ;
• toutes les autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau Collégial qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement précise entre autres les modalités de mise en œuvre des présents statuts, ainsi que toutes les dispositions nécessaires à la gestion courante de l’Association.

Fait à Bonneuil-Matours le 29/01/2014

Signataires : Enge et Anyssa

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Les statuts au format PDF (clic sur l'image pour l'ouvrir) :

 

1/ Une association déjà bien réelle.

Et bien, en premier lieu parce que de fait la Communauté des Profs Blogueurs, depuis plus de deux ans, est déjà une association, réelle, reconnue. Au cours de la deuxième moitié de 2013, les Profs Blogueurs ont patiemment construit ce que la loi reconnait comme une association de fait. Avec ses règles, ses buts, ses objectifs.

Alors, est née l'idée de créer une association loi 1901, pour officialiser une association de fait, la nôtre, la Communauté des Profs Blogueurs.

2/ Pour faire quoi ?

Quelle(s) raisons d'être à cette association ? Quel est son rôle ?

Dans les grandes lignes :

L'Association de la Communauté des Profs blogueurs est créée pour donner un cadre légal à la communauté du même nom « La Communauté des Profs Blogueurs », fédérée autour d'un forum de discussion. L'A.C.P.B. rassemble les membres volontaires de ce forum, souhaitant prolonger leur implication dans la Communauté des Profs Blogueurs.

Elle a pour but d'accompagner les membres de la Communauté des Profs Blogueurs dans leur pratique du bloguing pédagogique, que ces membres soient ou non adhérents à l'Association. Elle a aussi pour but de favoriser les échanges avec les partenaires extérieurs souhaitant mener des actions engageant la Communauté dans son ensemble. Elle a pour objectif de devenir l’interlocuteur privilégié de ces différents partenaires.

Cette demande d'adhésion est strictement réservée aux membres de la Communauté des Profs Blogueurs.

Si vous souhaitez rejoindre la Communauté des Profs Blogueurs (et éventuellement ensuite rejoindre l'association), il vous faut suivre les démarches spécifiques récapitulées ici : Rejoindre la Communauté des Profs Blogueurs.

Merci de votre compréhension.